1) Informations générales - Identification de
l'éditeur du site
Vous êtes actuellement connecté au site web du Coordinateur
pour le Deutsches Sportabzeichen
en France (CDSAF) de la "Confédération
Olympique et Sportive Allemande" (Deutscher
Olympischer Sportbund,
figurant au dessous DOSB, adresse www.dosb.de),
immatriculée au Registre des Associations de Francfort-sur-le-Main
(Allemagne) sous le n° VR 13581. Le présent site est édité
par le CDSAF. L'utilisation du site est régie
par les présents termes et conditions d'utilisation. En utilisant
et en parcourant le site, vous acceptez de vous conformer aux présentes
conditions d'utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises
et acceptées dans leur intégralité. Si vous refusez
d'accepter ces conditions d'utilisation, nous vous remercions de ne
pas parcourir le site et de ne procéder à aucun téléchargement
d'éléments y figurant.
2) Conditions d'utilisation du site
Utilisation du contenu du Site
Nous nous efforçons de mettre à jour le contenu du site et de
délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins,
l'utilisateur sait que les transmissions de données et
d'informations sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité
technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature
très hétérogène. Dès lors, nous ne pouvons garantir l'exactitude
des données figurant sur le site. Toute erreur ou omission devra
être notifiée à l'organisation dsa-france.org par le formulaire de
contact.
Toute utilisation du site non conforme à son esprit original
et toute violation des présentes stipulations pourront donner
lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues
par la loi.
Accès au Site
Nous nous efforçons de maintenir accessible le site, sans pour
autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il
est précisé qu'à des fins de maintenance, de
mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique,
l'accès au site pourra être interrompu. Nous ne sommes
en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences
qui peuvent en découler pour l'utilisateur.
Liens hypertextes mis en place sur le site
Les liens hypertextes mis en place sur le site peuvent conduire l'utilisateur
sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé
que nous n'avons pas vérifié tous les sites éventuellement
reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont
présentes, et décline par conséquent toute responsabilité
sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite
par l'utilisateur. Le recours à ces sites par l'utilisateur
relève de la seule responsabilité de ce dernier.
3) Droits de propriété intellectuelle / Droit d'auteur
/ Copyright
Les expressions figurant sur ce site (notamment : Deutsches
Sportabzeichen [DSA] et Deutscher Olympischer Sportbund
[DOSB]) sont des expressions déposées par le DOSB.
L'accès au site ne confère aucun droit autre que celui
d'en visiter le contenu.
La mise en ligne du présent site n'emporte pas licence d'utilisation
des expressions énumérées ci-dessus, une telle
utilisation étant subordonnée au consentement écrit,
préalable et exprès du DOSB.
Tous les éléments du présent site (textes, images,
illustrations, logo du DOSB, fichiers disponibles en
téléchargement, etc.) sont la propriété
exclusive du DOSB et sont, le cas échéant,
protégés par des lois allemandes et les textes internationaux
relatifs au respect des droits d'auteur, copyright, dessins et modèles
et brevets.
La reproduction et/ou la représentation de ces éléments
n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un
usage strictement personnel et privé. Est notamment interdite
la présentation d'une des pages du présent site dans
une page web n'appartenant pas au DOSB. De même,
la mise en place de liens hypertextes vers toute autre page que la
page d'accueil du présent site nécessite l'accord écrit,
préalable et exprès du CDSAF.
Toute utilisation des éléments du présent site
à des fins différentes, notamment à des fins
publiques, commerciales ou humoristiques, fera l'objet de poursuites
judiciaires en France comme à l'étranger.
Contrefaçon
Toute reproduction ou représentation même partielle par
quelque procédé que ce soit, réalisée
sans le consentement écrit, préalable et exprès
du DOSB est interdite et illicite. Le non-respect de
cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager
la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Copyright
Tous droits réservés © DOSB 2011-2018,
représenté en France par le CDSAF. Toutes
les pages des sites du CDSAF et du DOSB
sont protégées au titre du droit d'auteur ©. Tous
droits réservés, notamment de reproduction, de représentation,
d'adaptation et de diffusion.
4) Données personnelles
Nous pourrons être amenés à collecter des données
personnelles vous concernant. Les informations et données nominatives
recueillies sur ce site par le CDSAF font exclusivement
l'objet d'un traitement informatique de vos demandes, communiqués
par nos formulaires de contact.
Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez
en faire la demande en utilisant le formulaire de contact
ou par courrier au CDSAF:
CDSAF
Stephan ARTNER
Postfach 14 41
D-76003 Karlsruhe
5) Responsabilité/Limitation de responsabilité
Il est interdit d'utiliser le site ou les services de communication
pour transmettre des chaînes de lettres, des junk
mail, du spam ou tout message répétitif
ou non sollicité (commercial ou autre) pour recueillir ou collecter,
de quelque façon que ce soit, des informations concernant des
tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers
concernés ; de créer ou d'exploiter de fausses identités,
de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d'essayer
d'induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit
quant à l'identité de l'expéditeur ou à
l'origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié
tel que défini ci-dessous ; de transmettre tout élément
contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible
au site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi ; d'essayer
d'accéder de manière non autorisée aux services
offerts, à d'autres comptes, systèmes informatiques
ou réseaux connectés au service du site ou par tout
autre moyen ; ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance
du service par tout autre utilisateur ou avec l'utilisation et la
jouissance de services similaires par le biais d'une autre entité.
Le Contenu Inapproprié comprend tous langages, commentaires,
remarques et images considérés par le DOSB
comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes,
diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits
de tiers ou restreignant et/ou empêchant l'utilisation par d'autres
utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via
le site.
L'utilisation du site, de ses services et de tout élément
ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité
exclusive de l'utilisateur. Nous ne fournissons à l'utilisateur
aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, quant à
la qualité des services du site, la conformité du service
ou du résultat recherché aux attentes de l'utilisateur,
et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles
contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à
se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu
non crée par le CDSAF. Par ailleurs, nous ne
pourrons être tenus responsables du manque de performances du
site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s)
à partir du site ; de la perte de données ou de services
résultant de la non tenue de délais, de la modification,
de la suspension ou de l'interruption de ses services ; de l'exactitude,
de la qualité ou de la nature des informations obtenues par
le biais de ses services ; ni des conséquences découlant
directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais
de ses serveurs. Nous ne pourrons également être tenus
responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment
les pertes de données ou toute autre perte ou dommage pouvant
survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité
d'accéder au site, suite à une utilisation fautive de
l'utilisateur, mais pourra voir sa responsabilité recherchée
en cas de décès ou de blessures.
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites non gérés
et/ou édités par le DOSB ou le CDSAF.
Nous ne contrôlons en aucune manière les informations,
produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut
en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.
Vous vous engagez à dédommager le DOSB
ou le CDSAF et à les garantir contre tout(e)
action en responsabilité, recours, perte de données,
et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation
de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes
Conditions d'Utilisation du Site.
6) Droit applicable Juridiction
Les Conditions d'Utilisation du Site seront soumises et interprétées
conformément au Droit français. Tout litige non réglé
de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux
françaises matériellement compétents.
Dans l'éventualité ou l'une quelconque des dispositions
des Conditions d'Utilisation du Site serait déclarée
nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée
de manière à refléter au mieux les intentions
des parties et les dispositions restantes seront considérées
comme applicables de plein droit.
La non application ou l'absence de revendication de l'application
par le DOSB ou le CDSAF de l'une quelconque
des dispositions des Conditions d'Utilisation du Site ou de l'un quelconque
droit ne saurait en aucun cas être interprété
comme une renonciation par le DOSB ou le CDSAF
à une telle disposition ou un tel droit, à moins que
nous en convenions autrement par écrit.